Comment est né le portage salarial ?
Pour la petite histoire, le nom “portage salarial” est apparu en 1985 pendant une réunion de travail de l’association d’entraide pour cadres au chômage. Resté longtemps confidentiel, le portage salarial a séduit de nombreuses personnes, qui y voyaient une alternative simple et sans risque pour la création d’entreprise. Il s’est développé dans les années 2000 avant de se populariser fortement en 2008. Ce dispositif a été légalisé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 puis renforcé par la suite au travers de la convention collective.
Mais c’est quoi au juste le portage salarial ?
Le portage salarial est une relation dites “tripartite” entre une entreprise (votre client), un indépendant (vous) et une société de portage salarial qui fait office de tiers. Le travailleur indépendant réalise des missions pour ses clients et doit être en capacité de les trouver lui-même, en toute autonomie. et il bénéficie par ailleurs de la protection inhérente au statut de salarié et se libère des tâches administratives (déclarations, facturation, relance…) en les déléguant à la société de portage salarial.
Le travailleur indépendant est donc le salarié de la société de portage qui lui offre le cadre juridique pour assurer ces missions et développer son activité sans avoir à supporter le coût de la création d’entreprise ni à engager son propre capital. La société de portage salarial, facture et perçoit les règlements des clients et les reversent sous forme de salaire au consultant.
Avant de s’acquitter des cotisations sociales, la société de portage salarial déduit du chiffre d’affaires les éventuels frais professionnels (non facturés au client) de l’intervenant porté. Ce sont les frais de fonctionnement. Ces frais sont plafonnés à hauteur de 35 % ou 49 % du CA HT en fonction des métiers (BTP ou autres) et sont ensuite rétrocédés à l’intervenant porté, sans être soumis aux différentes cotisations et impôt sur le revenu.