Vous avez décroché une mission et vous souhaitez pouvoir exercer légalement avec un statut simple et sans contraintes ? Signer un contrat de travail avec la société de portage APSAL est la prochaine étape qui vous permettra de débuter en tant que “salarié porté” et qui vous garantira d’être bien protégé.
Rappelons-le, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite. Le consultant, employé par la société de portage, effectue une prestation pour le compte d’une entreprise cliente. Il existe donc 3 contrats qui encadrent ce fonctionnement :
1) Un contrat de prestation entre la société de portage et votre entreprise cliente
2) La convention d’adhésion qui lie notre société de portage salarial avec le consultant indépendant
3) le contrat de travail, qui nous lie en — tant qu’employeur — avec vous, en tant que salarié porté.
Comme tout salarié, vous êtes soumis au droit du travail, même en effectuant une mission en portage salarial. Vous disposez donc des mêmes droits qu’un salarié classique : chômage, arrêt maladie, grossesse ou en matière de cotisation pour la retraite. La souscription d’un contrat de travail en portage salarial entraîne l’adhésion et l’application de la convention collective du portage salarial et des accords collectifs qui s’y rapportent. Ce contrat de travail sécurise votre relation avec APSAL, société de portage salarial. Nous nous acquittons à ce titre des formalités d’embauche, des déclarations sociales, du paiement du salaire, des charges patronales et salariales, conformément aux règles du droit du travail.
Que dit le contrat de portage salarial ?
Ce contrat fait état des obligations de toutes les parties prenantes à savoir : la durée de la mission, les modalités d’exécution et la rémunération du salarié porté, l’ancienneté, l’épargne salariale… De nombreuses règles sont communes au CDD et au CDI en portage.
L’impact de la fin du contrat de prestation
La fin du contrat, ne signifie pas la rupture du contrat de travail en portage salarial, tant que vous trouvez de nouvelles missions votre contrat est maintenu. Nous ne sommes en revanche pas tenus de vous fournir du travail ni de vous rémunérer pour des périodes sans mission.
Que se passe-t-il une fois que vous avez terminé votre mission ?
Comme évoqué précédemment, la rupture du contrat de prestation ne met pas fin à votre contrat de travail. La relation contractuelle est toujours existante bien sur, les périodes non-travaillées, dite en “inter mission”, ne sera pas rémunérée. Il vous appartient donc de trouver de nouvelles missions. La rupture d’un CDI en portage entraîne une rupture de droit commun : un licenciement ou une rupture conventionnelle. En tant que consultant porté vous financez cette indemnité qui est prélevée sur votre compte d’activité. Sachez enfin que le portage salarial ouvre droit à Pôle Emploi.