La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour le consultant en portage salarial, et, peut-il la refuser ?
Le gouvernement a rendu obligatoire au 1er janvier 2016 et pour toute entreprise, la souscription à une mutuelle santé. Cette mutuelle est imposée à l’ensemble des salariés. L’objectif de cette mesure est de compléter les remboursements de la Sécurité sociale et d’élargir l’accès des salariés du secteur privé à une couverture santé minimale.
Mais beaucoup de salariés se sont vus réticents à ce dispositif d’adhésion obligatoire, notamment parce qu’ils disposaient déjà d’une mutuelle individuelle à titre personnel plus avantageuse.
Ces salariés peuvent-ils renoncer à la mutuelle imposée par l’entreprise ? Qu’en est-il ?
En portage salarial, vous disposez des mêmes droits et obligations du salariés dits “classiques”. Vous bénéficiez entre-autre des mêmes garanties de protection sociale et disposez également des mêmes conditions de dispense à la mutuelle santé d’entreprise sous conditions.
En tant que salarié porté, nous vous conseillons de comparer votre contrat individuel de complémentaire santé avec celle que nous vous proposons. Répond-t-elle à vos besoins ? Le montant de la cotisation mensuelle est-il plus ou moins élevé ?
Si, la couverture santé collective que nous vous proposons ne vous convient pas, il existe des cas particulier de dispense que voici :
• La mise en place du régime par décision unilatérale de l’employeur (DUE)
• L’adhésion préalable à un autre contrat de mutuelle santé
• La nature précaire de la situation du salarié