Quel que soit votre client ou votre profession, ASPAL reste assujettie à la TVA.
La réglementation française nous oblige à faire figurer sur vos factures le taux de TVA en vigueur (20% à ce jour), pour les associations, collectivités et entreprises situés en France. Pour vos clients dont les entreprises seraient situées dans l’Union Européenne, c’est un taux de TVA de 0% qui est appliqué pour peu que le numéro de TVA intracommunautaire de votre client soit mentionné. Dans le cas contraire, c’est un taux de TVA à 20% qui s’applique. Pour les entreprises situées à l’étranger hors UE, le taux de TVA appliqué est de 0%.