Qui sommes nous ?

2006

Créée en 2006, sous la forme d’une association loi 1901, l’ Activité en Portage Salarial pour les Artisans et les Libéraux (ASPAL) a pour vocation de venir en aide à ceux qui souhaitent développer une activité en toute sécurité, puis, sous l’effet de son développement l’association passe en SARL.

2010

APSAL, développe moins de 5 ans plus tard, un partenariat avec le Groupe AVS Concept de Toulouse. Elle développe ainsi la branche BTP et auto-entrepreneur qui sont en forte demande.

2012

En mai 2012, APSAL obtient gain de cause contre l’UNEDIC dans son combat pour la reconnaissance du droit au chômage des salariés en Col Bleu du Portage Salarial. La Cour de Cassation de Paris conclura, lors d’une audience publique que:

« …l’ASSEDIC ne pouvait ignorer que les personnes dont l’APSAL gérait le régime salarial étaient des salariés portés : que l’ASSEDIC n’a pas refusé de recevoir des cotisations à ce titre ; que l’ASSEDIC a accepté de recevoir les cotisations d’assurance chômage versées par l’APSAL dont la seule activité était le portage salarial, à considéré que l’APSAL, entreprise de portage salarial, était bien une entreprise entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage ; il ne peut venir ensuite contester cette affiliation pour refuser de prendre en compte les périodes d’emploi à ce titre : que sur les conséquences pour Monsieur XXXX, les 256,45 heures de travail effectuées par Monsieur XXXX dans le cadre du portage salarial correspondent à une période d’affiliation au sens de l’article 3 du règlement du 1er Janvier 2004 annexé à la convention du 1er Janvier 2004 relative au retour à l’emploi… »

2013

En 2013, souhaitant poursuivre seule son évolution pour rester fidèle à ses valeurs et idées, APSAL reprend son indépendance, enrichie d’un partenariat de 2 ans avec les acteurs du portage salarial.

2019

En 2019, APSAL développe son activité et ouvre une branche aux mandataires immobilier

2020

2020 est l’occasion pour APSAL d’organiser ses propres évènements pour réunir tous ses membres. Ces évènements nommés « les APSALIENNES » nous permettent d’être au plus près de nos intervenants pour répondre encore mieux à leurs besoins et questionnements

2023

Depuis 2 ans, APSAL rejoint les membres de la commission AFNOR pour s’engager dans la démarche qui encadrera l’activité du portage salarial. Cette norme est un engagement volontaire pour lutter contre les mauvaises pratiques, et nous sommes fière de pouvoir « porter » une vision commune avec la FEPS.

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