APSAL et sa Fédération

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Le 02 Décembre 2013, APSAL est devenue membre de la Fédération Européenne du Portage Salarial.

Arrêté du 24 Mai 2013

Illustration de décrets de lois

Cet arrêté portant extension de l’accord national professionnel du 24 Juin 2010 relatif à l’activité de Portage Salarial donne un nouveau cadre. Nous vous proposons de lire le PDF suivant : Arrêté_du_24_mai_2013_version_initiale

le 25 Juin 2008

Illustration de décrets de lois

le 25 juin 2008, la loi N°2008-586 (article L1251-64) définie le Portage Salarial comme : « Le Portage Salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée, le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client […]