APSAL, Société de Portage Salarial Artisan et Libéraux, spécialiste du BTP - Profitez de nos services où que vous soyez en France
Politique de confidentialité
1/ Introduction
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
APSAL collecte sur apsal.fr les données que vous saisissez dans ses formulaires, ainsi que des données de navigation si vous les acceptez. Cette politique explique lesquelles, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2/ Responsable du traitement
APSAL, SARL, 319 avenue de la Patrouille de France, 13300 Salon-de-Provence — RCS Salon-de-Provence 502 343 320 — contact@apsal.fr — 04 90 59 57 04.
APSAL n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question se pose à l’adresse ci-dessus.
| Formulaire ou outil | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Contact / inscription | Nom et prénom, email, message | Répondre à votre demande et vous présenter l'adhésion au portage | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Simulateur de salaire | Nom et prénom, email, téléphone, souhait de rappel, activité, situation familiale, chiffre d'affaires mensuel, kilométrage mensuel, puissance du véhicule, frais professionnels, message | Établir une simulation de salaire personnalisée et vous recontacter | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Contact intervenant | Nom, prénom, email, téléphone, fonction, métier recherché, message | Mettre une entreprise en relation avec un consultant porté pour une mission | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime d'APSAL à développer son activité (art. 6.1.f) |
| Protection anti-spam (Google reCAPTCHA) | Adresse IP, données techniques du navigateur, comportement sur la page | Bloquer les envois automatisés | Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Identifiant du cookie, pages vues, adresse IP, type d'appareil | Mesurer la fréquentation du site | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par le bandeau cookies |
| Carte Google Maps | Adresse IP, données techniques | Afficher la localisation d'APSAL | Consentement (art. 6.1.a) |
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans eux, APSAL ne peut pas vous répondre.
APSAL ne prend aucune décision automatisée à votre sujet. Le résultat du simulateur est indicatif et revu par un conseiller.
Si vous devenez salarié porté, vos données sont ensuite traitées dans le cadre de votre contrat de travail, selon une notice d’information distincte remise à l’embauche.
3/ Destinataires
- Le personnel habilité d’APSAL, pour le traitement de votre demande.
- Pour le formulaire « Contact intervenant » : le consultant porté concerné par votre demande.
- Les prestataires techniques d’APSAL, agissant sur ses instructions : Hostinger International Ltd (hébergement du site, Chypre) ; [prestataire de messagerie de contact@apsal.fr] ; ICREAPLUS (maintenance du site).
- Google Ireland Ltd, pour reCAPTCHA, Google Analytics et Google Maps.
APSAL ne vend ni ne loue vos données.
4/Transferts hors de l'Union européenne
Google peut traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts s’appuient sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), dont Google LLC est adhérent, et sur les clauses contractuelles types de la Commission.
5/ Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact, simulations, demandes d'intervenant | 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression |
| Données d'une personne devenue salarié porté ou client | Durée de la relation contractuelle, puis durées légales de conservation (notice distincte) |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum ; statistiques conservées 25 mois maximum |
| Choix exprimé dans le bandeau cookies | 12 mois |
6/Cookies et traceurs
Au premier accès, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non nécessaires. Refuser est aussi simple qu’accepter, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.
| Catégorie | Service | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Fonctionnel | Complianz (WordPress) | Mémoriser vos choix de cookies | Non |
| Sécurité | Google reCAPTCHA | Protéger les formulaires contre les robots | Non |
| Statistiques | Google Analytics 4 | Mesurer l'audience du site | Oui |
| Contenu tiers | Google Maps | Afficher la carte | Oui |
Les liens vers Facebook, LinkedIn et YouTube sont de simples liens : ils ne déposent aucun traceur tant que vous ne cliquez pas.
7/Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@apsal.fr, ou par courrier à APSAL, 319 avenue de la Patrouille de France, 13300 Salon-de-Provence. APSAL répond dans un délai d’un mois et peut demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8/ Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et l’accès aux données est réservé aux personnes habilitées.