Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité des intervenants du site apsal.fr.

Éditeur du site :

APSAL, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 600 €
– Siège social : 319 avenue de la Patrouille de France, 13300 Salon-de-Provence
– RCS Salon-de-Provence 502 343 320 — SIRET 502 343 320 00037 — Code APE 7830Z
– N° de TVA intracommunautaire : FR 45 502 343 320
– Téléphone : 04 90 59 57 04 — Email : contact@apsal.fr
– Directrice de la publication : Mme Corinne d’Arco, gérante

Activité réglementée

– APSAL exerce exclusivement l’activité de portage salarial, encadrée par les articles L1254-1 et suivants du Code du travail.
– Déclaration préalable d’activité auprès de l’autorité administrative compétente
– Garantie financière (article L1254-26 du Code du travail) : AGENCE  SEGURAGAY – AXA FRANCE
– Assurance responsabilité civile professionnelle : AGENCE  SEGURAGAY – AXA FRANCE
– Convention collective applicable : Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
– APSAL est membre de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS).

Hébergeur

Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr

Conception du site

ICREAPLUS — icreaplus.com

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Droit applicable

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