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le 25 Juin 2008

Illustration de décrets de lois

le 25 juin 2008, la loi N°2008-586 (article L1251-64) définie le Portage Salarial comme :

« Le Portage Salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée, le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’Entreprise de Portage. Il garantit les droits de personne portée sur son apport de clientèle. »

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